Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Je veux simplement abonder dans le sens d'Aurélien Pradié. La possibilité d'une suspension ne fera certainement que très peu bouger les lignes. À l'inverse, une automaticité limitée dans le temps – que ce soit six mois ou une autre durée – , permettrait d'inscrire dans la loi une solution à une situation relevant du péril immédiat et systématiq...
