Questions orales sans débat
(Retraités de l'enseignement privé)

Je suis élu dans le département de l'Aveyron, que la garde des sceaux connaît bien et où vous vous êtes rendu récemment, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en compagnie de votre ministre de tutelle. Or, dans ce département comme dans d'autres, nous demeurons très attachés à la pluralité ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse circonstanciée. Pouvez-vous m'indiquer, compte tenu des éléments que vous a communiqués le ministre de l'éducation, à quelle date la convergence des systèmes de retraite des enseignants du secteur privé et des enseignants du secteur public sera effective ?