Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Je ne souscris pas du tout à ces remarques de méthode. Nous discutons de la troisième modification de la loi de finances consécutivement à la crise que nous traversons et nous sommes en droit de nous interroger sur la manière dont les mesures que nous voterons cette semaine seront appliquées au mois de septembre. L'employabilité des jeunes dipl...
C'est aussi, dans les difficultés que nous traversons, donner un signal à cette génération alors même qu'on est en train de charger sa barque avec tout ce qu'elle aura à payer dans les années à venir pour remettre le pays d'aplomb. Je ne crois donc pas que le débat de ce soir soit hors sujet.
Je crois en effet que le secteur du BTP a besoin d'un signe : il a été durement touché et a essayé, pendant toute la période du confinement, de continuer à travailler en se pliant à diverses contraintes. Rencontrant des difficultés à redémarrer les chantiers, en raison de l'inquiétude des salariés et des maîtres d'ouvrage, il a tout mis en oeuv...
Le président Woerth mentionnait les missives des préfets annonçant d'éventuels allégements ou exonérations de CFE avant qu'ils ne soient votés. Elles posent problème, puisque les délibérations que prennent certaines collectivités à cause d'elles sont écartées par les antennes locales de la DGFIP, le Parlement n'ayant pas encore statué. Le procé...
Il s'agit d'un autre amendement de Vincent Descoeur, portant cette fois sur la tarification incitative elle-même. Il vise à permettre la prolongation de son expérimentation, étant donné les perturbations suscitées par la crise du covid-19. La tarification incitative, issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ...
L'amendement du Gouvernement va indéniablement dans le bon sens. Nous sommes d'ailleurs nombreux à avoir déposé, avant de connaître son existence, des amendements qui avaient sensiblement la même teneur. Je crains toutefois que le fait de fixer l'échéance au 1er juillet 2021 entraîne des difficultés : cette décision revient à anticiper la supp...
Il s'agit d'un sujet important. Dans les territoires ruraux, les CCI ont joué un rôle essentiel ces dernières semaines pour accompagner les entreprises, pour les aider à établir les dossiers et appliquer les mesures adoptées – et cela souvent avec un personnel en télétravail, obligé d'oeuvrer dans des conditions difficiles. Il est vrai aussi qu...
Bien sûr, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, le secteur du bâtiment est constitué de PME et de TPE. Elles sont situées au coeur des territoires ; la plupart ont eu du mal à obtenir l'agrément nécessaire pour réaliser le type de travaux visé par ce crédit d'impôt. Elles l'ont obtenu ; elles ont passé trois ou quatre mois à épuise...
