Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la ministre, pour avoir entendu les inquiétudes des maires et des présidents de communauté de communes de France avant l'examen du texte, ce matin. Je veux aussi remercier nos collègues du groupe MODEM et Mme la rapporteure pour avoir permis cet examen. Le sujet de la GEMAPI et du transfert obliga...
La proposition de loi ne tient pas compte non plus des conséquences de la baisse des moyens alloués aux agences de bassin, elle aussi décidée dans le cadre du PLF pour 2018.
Enfin, elle ne solutionne pas l'épineuse question de l'autre transfert obligatoire, voisin de celui dont nous parlons, des compétences « eau et assainissement ».
Alors que ce transfert suscite tout autant d'inquiétudes, vous avez refusé d'y revenir, tout comme nos collègues du MODEM il y a quelques semaines. Pourtant, les maires réclament à cor et à cri un retour en arrière. Ces questions, madame la ministre, doivent trouver des réponses aujourd'hui, au moins dans des engagements de votre part.
En second lieu, je veux élargir un peu mon propos à une considération de portée plus générale, au moment où, avec mes collègues rapporteurs Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, j'ai l'honneur de conduire les travaux de la mission d'information sur une nouvelle étape de la décentralisation dans notre pays, au bénéfice des territoires. ...
Dans l'immense majorité des cas, l'échelon intercommunautaire est réellement arrivé à un stade de maturité. Les instances intercommunautaires sont désormais capables de mettre en oeuvre des politiques publiques et des projets adaptés aux territoires. Leur imposer manu militari certaines compétences, c'est cisailler ces dynamiques. Arbitrer à le...
