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Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Discussion générale
Mots-clés
assainissement
bassin
bénévole
compétence
compétence gemapi
convention
digue
département
eau
EPCI
exercice
GEMAPI
gestion
inondation
mixte
mixte paritaire
responsabilité
région
syndicat
sénat
taxe
transfert
Documents législatifs
Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche (58 amendements)
Texte de la commission N° 389 (90 amendements)
Texte de la commission N° 508
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Fesneau
(
2955 mots
)
Catherine Kamowski
(
2057 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
1819 mots
)
André Chassaigne
(
1742 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1709 mots
)
Christophe Bouillon
(
1411 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
1196 mots
)
François Pupponi
(
1146 mots
)
Arnaud Viala
(
937 mots
)
Danielle Brulebois
(
867 mots
)
Émilie Bonnivard
(
865 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
854 mots
)
Danièle Obono
(
791 mots
)
Jean-Claude Leclabart
(
779 mots
)
Michel Zumkeller
(
763 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
743 mots
)
Hugues Renson,
président
(
26 mots
)
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