Rapport N° 389
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'une de nos plus grandes richesses réside dans nos fleuves, nos cours d'eau et notre littoral.
Ils marquent l'identité de nos territoires et concentrent à proximité de leurs rives des bassins de vie et d'activité économique dont la densité reflète bien leur attractivité. Cela est vrai aujourd'hui et le sera encore davantage demain, au regard des changements climatiques que nous aurons à connaître.
Toutefois, la fragilité de leurs écosystèmes et les risques qui pèsent sur eux du fait de phénomènes naturels, souvent amplifiés par des politiques inadaptées, se sont rappelés à nous au travers de la pollution croissante des eaux de surface et souterraines et des graves inondations meurtrières qui se sont succédées au cours des dernières décennies.
Ces dernières ont conduit à une prise de conscience des acteurs nationaux et locaux, mais également des citoyens, sur la vulnérabilité de certains territoires et la nécessité d'intégrer plein...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche
- Texte de la commission N° 389
- Proposition de loi N° 503
- Rapport N° 508 de la Commission mixte paritaire
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