Rapport N° 508
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
écrit par Élodie Jacquier-Laforge rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations s'est réunie au Sénat le mardi 19 décembre 2017. Son bureau a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.
Puis ont été désignés : - M. Mathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - Mme Élodie Jacquier-Laforge, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Philippe Bas, sénateur, président.
- J'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de présenter un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative...
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