Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous discutons donc aujourd'hui d'une proposition de loi relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – j'ai bien noté les nombreux appels à limiter le débat à ce strict intitulé, mais comme vous vous en doutez, j'éviterai de m'...
Ce qui vaut pour les digues vaut également pour les cours d'eau, puisque la même logique est à l'oeuvre. En outre, et cela a été rappelé à plusieurs reprises, les intercommunalités ne sont peut-être pas l'échelon le plus adapté pour gérer des fleuves qui s'étendent largement au-delà de leur périmètre.
L'État lui-même, dans ce domaine, ne s'est d'ailleurs pas forcément montré à la hauteur, comme la presse l'a souvent relevé. Si bien que, en définitive, le transfert de la compétence GEMAPI est pour les collectivités locales un véritable cadeau empoisonné. Cela me conduit à rejoindre mon collègue André Chassaigne sur la question des moyens : l...
Selon nous, l'État doit rester un coordinateur. Car il y a, là encore, beaucoup d'hypocrisie : alors que le département est appelé à se dessaisir, à terme, de la compétence GEMAPI au profit des intercommunalités, il sera tout de même obligé, en vertu de l'article 6, d'aider ces dernières en matière de prévention des inondations. On voit bien l...
