Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons ici la dernière lecture concerne la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, qui est, jusqu'au 1er janvier 2018, une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales sont ...
Nous considérons donc que ce texte va plutôt dans le bon sens parce qu'il adopte une vision plus globale en revenant sur une partie des lois de décentralisation prises sous le précédent quinquennat qui tendaient à imposer une vision territoriale technocratique. En revanche, nous restons opposés à la consécration obligatoire du niveau intercommu...
