Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie de la lecture de la proposition de loi, telle qu'issue des travaux de la commission mixte paritaire, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI. Les membres ...
Les débats tenus à l'Assemblée et au Sénat ont réellement permis d'enrichir et d'améliorer le texte initial sur plusieurs points. Citons tout d'abord le maintien de la possibilité d'exercice et de soutien des départements et des régions à l'exercice de cette compétence, dont les charges et les investissements sont particulièrement lourds pour l...
Cela pourrait être déjà fait ! Sans rouvrir le débat, notre assemblée se serait grandie à faire preuve d'une véritable ouverture d'esprit, non partisane – celle-là même que vous appelez de vos voeux, chers collègues de la majorité ! – , si les membres de la majorité avaient adopté, à l'égard de la proposition de loi pour le maintien des compéte...
Nous y aurions gagné en temps et en efficacité ; surtout, nous en serions sortis grandis au regard de l'honnêteté intellectuelle du travail législatif !
En cette veille de nouvelle année, j'ose former un voeu : celui que les pratiques évolueront en 2018 et que l'ouverture tant promise par la majorité ne se réduira pas à des mots mais sera réellement et véritablement appliquée dans ses rangs, au bénéfice de l'intérêt général. Nous regrettons également que la question du financement de l'exercice...
… ou dans quelque territoire français que ce soit. En cette fin d'année 2017, en votant cette proposition de loi telle qu'issue des travaux de la commission mixte paritaire, nous formulons sincèrement le voeu que l'année 2018 soit l'occasion d'avancer collectivement et honnêtement, dans le respect mutuel, dans l'intérêt de nos territoires et d...
