Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/11/2017 — Amendement N° 39 au texte N° 389 - Article 2 (Adopté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Rolland
À la première phrase, après le mot : « domaniales », insérer les mots : « ainsi que dans leszonesde montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prendre en compte la gestion spécifique de la ressource en eau au sein des zones de montagne
29/11/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 389 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Brun, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Le 6° du II de l'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi qu...
29/11/2017 — Amendement N° 19 au texte N° 389 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Brun, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifiée : 1° Le IV de l'article 64 est abrogé ; 2° Le II de l'article 66 est abrogé. Exposé sommaire : L'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMA...
28/11/2017 — Amendement N° 21 au texte N° 389 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Brun, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
