Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le caractère urgent de l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire tient à l'imminence du transfert effectif de la compétence GEMAPI, fixé au 1er janvier 2018. Notre vote avant la fin de l'année relèverait presque de l'épreuve chronomét...
Je commencerai par revenir sur la question des moyens dédiés à nos politiques de l'eau. La logique budgétaire qui consiste à puiser 500 millions d'euros dans les ressources des agences de l'eau pour combler une partie des cadeaux faits aux plus riches n'est toujours pas admissible. Je me félicite, d'ailleurs, que de plus en plus de communes et ...