Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

121 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL135 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :