Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL120 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Forissier, M. Bouchet, M. Quentin, Mme Le Grip, M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »,
la date :
« 23 juin ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.
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