Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les députés du groupe LR voteront évidemment la présente proposition de loi, même si le débat que nous venons d'avoir nous laisse un goût d'insatisfaction : nous aurions en effet vraiment voulu que vous entendiez notre message consistant à considérer qu'il ne s'agissait pas seulement d'une régularisation mathématique, mais d'un vrai geste de re...