Accélération et simplification de l'action publique

Sur la forme, le travail réalisé en amont avec notre collègue Laure de La Raudière méritait un autre traitement que celui que vous lui réservez en proposant un amendement dont la portée est très réduite. Sur le fond, nous avons bien compris depuis hier soir que vous ne voulez rien changer et que vous refusez de tenir compte de la volonté des t...

Avant d'en venir au fond, je veux vous dire, monsieur le rapporteur, que votre défense de la ruralité est convaincante quand vous affirmez que la rupture d'égalité numérique n'est pas générale et qu'il faut cesser de nous apitoyer sur notre sort, mais qu'elle souffre de la suite de votre démonstration, lorsque vous expliquez que les mairies rur...

Cela vaudrait mieux qu'une demi-mesure laissée à l'appréciation des préfets, lesquels porteront un regard subjectif sur les types de consultation à organiser selon les projets, ce qui suscitera des oppositions qui ne surgiraient pas si nous établissions aujourd'hui, parce que c'est notre rôle, une règle claire de partage entre les projets qui e...

Le fait d'alléger les procédures, de retirer au niveau local le peu de pouvoir qui lui reste pour que ces installations, qui sont loin d'être banales, soient acceptées non seulement par les élus et les institutionnels des territoires mais aussi par les populations, est quelque chose d'invraisemblable. Je souscris pleinement à ce que vient de di...