Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Le texte que nous examinons ce soir n'est évidemment pas le texte fondateur de cette législature, mais il a son importance et, avec les autres députés de la commission des lois, nous y avons attaché l'importance qu'il méritait parce qu'il traite de l'élection majeure, sous la Ve République, l'élection présidentielle. Comme j'ai eu l'occasion de...
L'élection présidentielle étant, en France, le scrutin suprême, il est nécessaire que toutes les conditions soient réunies – comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée – , pour qu'elle se déroule de la manière la plus transparente, la plus claire et la plus incontestable possible. Tel est le sens du présent projet de loi organique. ...
… traversée par beaucoup de défiance à l'encontre tant des élus que des institutions. Je ne crois pas qu'on doive donner à penser qu'il puisse y avoir, où que ce soit, de telles intentions. Ce premier point me conduit à faire une deuxième remarque qui a trait, de manière plus rapprochée, à la vie démocratique locale, avec la tenue des scrutins...
Troisième remarque : il est normal, alors que nous sommes à seize ou dix-sept mois de l'élection présidentielle, que nous légiférions de façon à assurer le cadre de celle-ci, comme le prévoit la Constitution. En revanche, d'autres éléments de l'agenda parlementaire de cette semaine sont plus discutables, comme l'examen du projet de loi prévoyan...
