Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
521 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE14 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien...
