Lutte contre le dérèglement climatique

Votre explication, madame la ministre, n'est ni rassurante ni convaincante. Comme Mme Tuffnell vient de le souligner, il est évidemment nécessaire de préserver le grand cycle de l'eau et d'en garantir la quantité nécessaire afin de répondre aux besoins des différents usagers. Je ne vois donc pas l'intérêt de renforcer ce cadre général ; selon l...

Cet amendement prévoit qu'« à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements » fabriquant des repas, par dérogation aux principes de la commande publique, « à publier un marché dont le cahier des charges introduit...

Nous ne nous pouvons pas nous satisfaire de vous entendre répéter depuis des heures qu'il n'y a pas de voie juridique pour introduire un critère géographique dans le code des marchés publics. Il va falloir à un moment donné que la France se batte à cette fin au plan européen, …

… sinon toutes nos productions disparaîtront corps et biens. C'est vrai pour ce dont nous parlons et pour d'autres sujets. Je vous en cite un : le nutri-score risquant d'être généralisé à tous les produits, si nous n'introduisons pas la préférence géographique, je vous laisse imaginer le carnage pour nos appellations d'origine protégée (AOP) et...

Cet amendement, qui vise à relever le seuil en dessous duquel les conditions d'achat des produits frais et territorialisés sont assouplies, répond à un double objectif : celui de permettre le fonctionnement des écosystèmes locaux – c'est très important pour la qualité des assiettes proposées dans la restauration publique collective ; celui de r...

Si nous insistons, au travers de ces différents amendements, sur les doutes que nous avons quant à la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie et du coût environnemental d'un produit dans l'indicateur, c'est précisément parce que vous ne nous en donnez aucune assurance, madame la ministre, madame la rapporteure. Les propos que vient de ten...

L'argumentaire de l'amendement de suppression de mon collègue Le Fur n'ayant pas été développé, je voulais simplement préciser, compte tenu de la réponse de la ministre, qu'il ne s'agit pas de supprimer complètement le dispositif, …

… mais uniquement un dispositif qui, parce qu'il n'est pas suffisamment précis, aura des effets désastreux. En effet, il contraindra certains consommateurs à ne pas consommer ce qu'ils pourraient pourtant consommer ou, au contraire, à consommer des produits qui ne sont pas vertueux.