Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Il vise à éviter l'effet pervers de la mesure, que je comprends et que je soutiens. Je tiens à vous faire part d'un retour d'expérience. Une disposition, introduite par un texte récent – je ne me souviens plus lequel – visait les procédures d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, en habilitant les DREAL, les directions régionales de l'envi...
… et je l'ai écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement car cela m'a frappé. Je vis en effet cette mésaventure avec un projet de mon intercommunalité, la communauté de communes de Lévézou Pareloup, au moment même où nous discutons de ce projet de loi. Voilà pourquoi j'ai déposé cet amendement.
