Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 22 traite de la dématérialisation de certaines procédures d'échanges entre les administrés et l'administration. L'amendement vise à en compléter l'alinéa 4 pour que la dématérialisation n'entraîne pas la suppression totale du contact humain. Comme nous l'avons déjà souligné, tout le monde n'a pas accès aux technologies, et la complexi...