État au service d'une société de confiance
(Après l'article 30)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous avons été assez indulgents concernant les questions agricoles : nous avons accepté que vous nous renvoyiez au projet de loi sur l'agriculture qui sera présenté en conseil des ministres le 31 janvier. Il se trouve, les choses étant ce qu'elles sont, que ce texte commence à circuler : nous en avo...

Ce n'est pas une question : c'est une réponse que je fais à M. le rapporteur. À un moment donné, il faudra bien aussi faire face au monde agricole, qui attend des réponses, y compris en termes de simplification. Il faudra bien nettoyer notre législation d'un certain nombre de scories qui gênent l'activité agricole. Vous ne pouvez pas constamme...

À présent que nous examinons ce projet de loi pour une société de confiance, vous nous répondez qu'il faut attendre le projet de loi qui sera présenté le 31 janvier. Et au mois de février, quand nous examinerons ce projet de loi, qu'est-ce que vous nous direz ?

Monsieur le ministre, personne ne conteste la qualité du travail que nous avons fait ensemble jusqu'ici. Vous ne pouvez pas non plus contester le fait que nous avons, en tant que groupe d'opposition, cherché à coopérer au bon déroulement de ces travaux en commission et dans l'hémicycle. Mais il n'est pas admissible que vous nous opposiez l'argu...

Les éoliennes n'ont rien à faire dans ce texte. Nous vous avons pris les mains dans le pot de confiture en commission puisque l'article, nommément consacré à l'éolien maritime à l'origine, s'est révélé contenir de l'éolien terrestre derrière, sujet éminemment polémique. Il faut à un moment donné aller au bout du raisonnement. Nous sommes bien ...