Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, je souhaiterais quelques précisions. En effet, la discussion a – j'en conviens – évolué depuis l'examen du projet de loi en commission. Toutefois, votre volonté de supprimer la mention obligatoire du TEG est liée, en grande partie, au fort volume de contentieux. Or, si mes informations sont exactes, peu de contentieux s...
Ensuite, vous parlez de surtransposition, monsieur le rapporteur, mais permettez-moi de vous signaler que ce n'est pas tout à fait exact, puisque les textes français ont été adoptés bien avant les directives européennes. Il ne s'agit donc pas d'une « surtransposition ». En outre, il y a une confusion dans vos propos entre le TEG, le taux effec...
Nous remercions M. le ministre pour les informations qu'il nous a données et les avancées ainsi rendues possibles entre l'examen en commission et l'examen en séance. De même que l'amendement no 1056, donc, les amendements déposés sur l'article par notre groupe seront retirés au profit de l'amendement du Gouvernement.
