Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Cet amendement va dans le sens des derniers propos de M. le ministre, en visant à renforcer le rôle et la place, dans le dispositif prévu, de la proposition d'accord-cadre émise par l'organisation de producteurs, afin que cette proposition constitue le socle unique de la négociation. Il convient de l'imposer en faisant le parallèle avec les con...

Mon rappel au règlement porte toujours sur le même sujet, à savoir l'organisation des débats, la discussion commune d'amendements et la présentation des amendements identiques. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous faisons plutôt preuve d'un bon état d'esprit…

… puisque nous acceptons que soient mis en discussion commune ou considérés comme des amendements identiques des amendements qui, en réalité, ne le sont pas. Des problèmes comme celui que nous venons de connaître nous inciteront à regarder les choses un peu plus en détail.

Par ailleurs, je déplore le traitement des amendements déposés par les parlementaires, ou tout du moins par les membres de mon groupe. J'ai d'ailleurs eu un échange qui m'a totalement déplu avec le service de la séance sur ce sujet. En effet, je me suis rendu compte que les noms des cosignataires des amendements étaient retirés par le service d...

De ce fait, certains députés se retrouvent seuls signataires de l'amendement qu'ils ont déposé alors même qu'il y avait quantité de cosignataires.

Lorsque nous siégeons pendant des jours et des nuits, comme c'est le cas actuellement, il est un peu difficile d'être tout le temps présent dans l'hémicycle.

Le fait qu'un amendement ait été cosigné par d'autres députés témoigne du soutien qu'il a recueilli et permet qu'il soit défendu par un autre parlementaire. L'explication qui m'a été fournie ne m'a absolument pas satisfait.

Je veux bien que l'on raccourcisse au maximum les débats mais, à un moment donné, il faut être sérieux. Voilà, madame la présidente, le rappel au règlement que je voulais faire sur le fondement de l'article 58, alinéa 1.

Des amendements identiques doivent être semblables mot pour mot, lettre pour lettre. Or vous venez de disqualifier un amendement de notre collègue Aurélien Pradié au motif qu'il ne rentrait pas dans une discussion commune. Nous pourrions reprendre la liasse de ces fameux amendements : certains sont réputés non soutenus parce que le seul député ...

Je viens de le vérifier, madame la présidente, ces amendements ne sont pas identiques. Si vous le voulez, nous pouvons passer toute la nuit à les examiner un à un et à les comparer.

Je veux d'abord dire au président Chassaigne que nous soutenons cet amendement, qui est frappé au coin du bon sens. Ensuite, dans le droit fil des discussions que nous avons eues tout à l'heure sur la forme de nos débats, je souhaite vous demander, madame la présidente, comment il se fait que l'amendement no 137 ne soit pas soumis à discussion ...

Son objectif est d'énoncer clairement que la proposition d'accord-cadre écrit émise par l'organisation de producteurs constitue le socle unique de la négociation, de la même manière que les conditions générales de vente que tout fournisseur doit proposer à son acheteur sont le point de départ de la négociation, et non les conditions d'achat du ...

Sans vouloir défendre à nouveau cet amendement identique aux précédents, je souhaite vous demander, monsieur le ministre, de préciser l'explication que vous nous avez donnée. Comment pouvez-vous imaginer que les associations de producteurs ne soient pas fragilisées en cas de rejet de ces amendements ? J'ai vécu, sur mon territoire, la création ...

Défendu. J'aimerais que M. le rapporteur ou M. le ministre, lorsqu'ils donneront leurs avis respectifs sur les amendements, rappellent les raisons pour lesquelles le texte prévoit une durée de trois ans. J'avoue ne pas comprendre.

Monsieur le ministre, je voudrais raisonner par l'exemple pour être sûr que nous nous comprenions bien. Dans le cas particulier du lait de vache, que se passera-t-il si nous n'adoptons pas ces amendements ? Si l'accord-cadre prévoit un prix de 300 euros la tonne et qu'un producteur possédant 4 000 vaches décide de vendre son lait à 250 euros la...

Je retire également mon amendement, et je félicite mon collègue Richard Ramos, pour cet amendement et pour les compliments reçus du ministre. Mes collègues du groupe Les Républicains retirent également leurs amendements, je crois.

Madame la présidente, je suis désolée d'avoir à le signaler, mais nos tablettes n'arrivent pas à suivre le dérouleur de la séance,

pas plus que les écrans de l'hémicycle. Il est extrêmement compliqué, dans ces conditions, d'être réactif lorsque vous appelez un amendement !

La question n'est pas là ! Nous sommes dans une confusion totale : notre tablette n'affiche ni les amendements en cours de discussion ni la liste des cosignataires. De plus, lorsque quelque chose finit par s'afficher, cela ne correspond pas aux indications figurant sur les écrans de l'hémicycle. Si nous voulons être modernes, il faut que ça mar...

J'en viens au fond de cet amendement – j'étais sorti quand un autre de mes amendements a été appelé. Monsieur le ministre, nous sommes ici sur l'un des points durs de cet article 1er, puisque l'opposabilité des indicateurs exige que ceux-ci soient suffisamment fiables et surtout, pour nous, qu'ils soient publics, de manière à ce que leur valeur...