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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Article 1er
Mots-clés
accord-cadre
acheteur
alimentaire
alimentation
clause
commerciale
contractualisation
coopérative
distribution
États généraux
filière
généraux de l'alimentation
indicateur
interprofession
lait
marge
marges
médiateur
négociation
observatoire
OFPM
producteur
production
sanction
transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 627 (
6 commentaires
, 2342 amendements)
Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
Projet de loi N° 1135 (
1 commentaire
, 394 amendements)
Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00 (
21 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
11977 mots
)
François Ruffin
(
5594 mots
)
Marc Le Fur
(
4419 mots
)
André Chassaigne
(
4359 mots
)
Thierry Benoit
(
4236 mots
)
Dominique Potier
(
3851 mots
)
Sébastien Jumel
(
3020 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
2770 mots
)
Frédéric Descrozaille
(
2207 mots
)
Vincent Descoeur
(
1836 mots
)
Sébastien Leclerc
(
1829 mots
)
Jérôme Nury
(
1758 mots
)
Fabrice Brun
(
1665 mots
)
Julien Aubert
(
1622 mots
)
Richard Ramos
(
1483 mots
)
Véronique Louwagie
(
1439 mots
)
Arnaud Viala
(
1395 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
1346 mots
)
Marc Fesneau
(
1314 mots
)
Christian Jacob
(
1225 mots
)
Philippe Vigier
(
1220 mots
)
Charles de Courson
(
1103 mots
)
Nicolas Forissier
(
1047 mots
)
Daniel Fasquelle
(
1003 mots
)
Jean-Yves Bony
(
985 mots
)
Fabien Di Filippo
(
956 mots
)
Damien Abad
(
930 mots
)
Michel Castellani
(
922 mots
)
Philippe Gosselin
(
912 mots
)
Dino Cinieri
(
906 mots
)
Julien Dive
(
893 mots
)
Ludovic Pajot
(
827 mots
)
Guillaume Garot
(
796 mots
)
Gérard Menuel
(
783 mots
)
Bertrand Pancher
(
782 mots
)
Aurélien Pradié
(
781 mots
)
Grégory Besson-Moreau
(
715 mots
)
Jean-Claude Bouchet
(
702 mots
)
Gilles Lurton
(
698 mots
)
Joaquim Pueyo
(
641 mots
)
Nicolas Turquois
(
628 mots
)
Xavier Breton
(
586 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
533 mots
)
David Habib
(
518 mots
)
Alain Bruneel
(
515 mots
)
Valérie Rabault
(
505 mots
)
Patrice Verchère
(
490 mots
)
Lise Magnier
(
490 mots
)
Bernard Perrut
(
479 mots
)
Alexis Corbière
(
477 mots
)
Sylvia Pinel
(
451 mots
)
Thibault Bazin
(
438 mots
)
Matthieu Orphelin
(
408 mots
)
Antoine Herth
(
405 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
400 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
396 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
384 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
372 mots
)
Valérie Beauvais
(
371 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
355 mots
)
Sophie Auconie
(
348 mots
)
Paul Molac
(
342 mots
)
Paul-André Colombani
(
338 mots
)
Huguette Bello
(
334 mots
)
Célia de Lavergne
(
316 mots
)
Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
(
313 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
309 mots
)
Isabelle Valentin
(
309 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
306 mots
)
Jean Terlier
(
298 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
294 mots
)
Monique Limon
(
272 mots
)
Frédéric Reiss
(
262 mots
)
Émilie Bonnivard
(
236 mots
)
François-Michel Lambert
(
221 mots
)
Rémi Delatte
(
220 mots
)
Jean-Jacques Gaultier
(
198 mots
)
Michel Delpon
(
191 mots
)
Danielle Brulebois
(
188 mots
)
Denis Masséglia
(
180 mots
)
Christian Hutin
(
170 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
161 mots
)
Pierre Dharréville
(
160 mots
)
Laetitia Saint-Paul
(
143 mots
)
Laurent Furst
(
133 mots
)
Anne-Laure Cattelot
(
116 mots
)
Martine Leguille-Balloy
(
111 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
110 mots
)
Maxime Minot
(
103 mots
)
Huguette Tiegna
(
103 mots
)
Jacqueline Dubois
(
99 mots
)
Jeanine Dubié
(
97 mots
)
Michèle Crouzet
(
91 mots
)
Jean-Marie Fiévet
(
85 mots
)
Loïc Prud'homme
(
70 mots
)
Vincent Rolland
(
67 mots
)
Louis Aliot
(
61 mots
)
Jean Lassalle
(
58 mots
)
Sandrine Le Feur
(
57 mots
)
Olivier Gaillard
(
54 mots
)
Sébastien Huyghe
(
42 mots
)
Éric Girardin
(
36 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
23 mots
)
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