Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Notre discussion s'inscrit pleinement dans l'actualité, puisque c'est aujourd'hui qu'est présenté le « plan pauvreté » du Gouvernement. Or, depuis les états généraux de l'alimentation, tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes occupés à la rédaction d'un plan de lutte contre la pauvreté agricole. C'est bien dans c...

... et d'autres députés encore, car, sur tous les bancs, nous devons co-construire de la dignité pour des agriculteurs et des agricultrices que nous devons sortir de la pauvreté.

J'espère que, en examinant l'article 1er, nous garderons à l'esprit les mois de travail que vous avez effectué, monsieur le ministre, afin que tous ensemble, amendement par amendement, quels que soient nos bancs, nous parvenions à sortir nos agriculteurs de la pauvreté grâce à la valeur du travail, de la terre, des productions réalisées. Ayons ...

Ne soyons pas dupes : les indicateurs sont tripartites, mais l'une des parties, la grande distribution, a déjà recruté pour gagner en puissance face à des agriculteurs qui ne pourront pas en faire autant. Leclerc et Intermarché ont ainsi procédé à ces recrutements dès le mois de juin. Certes, c'est à l'interprofession d'élaborer ces indicateurs...

C'est un amendement de bon sens. Nous protégeons le faible contre le fort. Dans le cadre d'un contrat, le consommateur peut être le maillon faible de la chaîne. En l'espèce, il s'agit de faire en sorte que l'acheteur, notamment la grande distribution, communique au producteur clairement et exactement le prix de la marchandise livrée. Je ne dout...

L'objectif de promouvoir les contrats de durée longue, afin de donner davantage de visibilité aux producteurs, avait fait l'objet de discussions lors des États généraux de l'alimentation. Mais aucun consensus ne s'est dégagé : en fonction des caractéristiques du produit ou du marché, une contractualisation plus courte ou plus longue que les tro...

Je me rangerai à la sagesse de notre rapporteur, mais il faudra vraiment travailler sur les dispositions réglementaires : ce que veut interdire notre collègue Thierry Benoit, c'est que de gros groupes comme Lactalis, qui ne sont pas propriétaires des tanks à lait, qui n'y ont pas même mis un kopeck, imposent au paysan de leur en réserver l'usag...

Le sous-amendement no 2712 est important. Aujourd'hui, la transparence est absente du monde du lait et tout ce qui concourt à la transparence du prix va dans le bon sens. Or différencier le prix du lait dans la cour de la ferme et le prix du lait qui arrive chez l'industriel, c'est concourir à une plus grande transparence et permettre demain à ...

Il s'agit de permettre à des producteurs laitiers de sortir du cadre contractuel en les autorisant à revendre librement jusqu'à 20 % de leur production. Imaginons qu'un producteur de lait veuille faire un petit camembert, un petit Gavray, monsieur le ministre. Cette disposition lui permettrait de dédier, sans pénalité, une partie de sa producti...

Je ne comprends pas, monsieur Le Fur, que le grand spécialiste que vous êtes s'oppose à une construction des prix agricoles qui soit différente de celle qui existe. Aujourd'hui, la grande distribution impose ses prix. Le texte, me semble-t-il – mais peut-être vous ai-je mal compris – repose sur l'idée qu'une entreprise n'est jamais aussi bien d...

Ce qui m'intéresse, c'est de tenter de faire en sorte, comme le prévoit le projet de loi, que le prix soit fixé par les organisations professionnelles, que celles-ci ne soient pas condamnées en justice, comme l'a été un cartel de pauvres endiviers, et que l'on rende possible ce qui ne l'est pas en plaçant au coeur du système l'agriculteur et le...

La proposition de M. Besson-Moreau répond aux deux critères, car elle laisse les organisations professionnelles travailler et décider, tout en prévoyant l'intervention de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires si cela ne fonctionne pas. Il est vrai, monsieur Chassaigne, qu'au moment où l'on parle, la gr...

Il faut à la fois laisser les organisations professionnelles agir et se retourner vers l'OFPM lorsqu'elles ne s'accordent pas. Oui, c'est vrai, les coquins de la grande distribution, comme le groupe Intermarché, sont en train de fixer des prix qu'ils tenteront d'imposer à nos producteurs.