Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Tout au contraire, le groupe La République en marche votera cet article de façon très convaincue. L'article 1er a retrouvé toute son ambition, complété par l'amendement no 983 rectifié du rapporteur, qui permet de sécuriser les futures relations commerciales. Nous serons toujours aux côtés des professionnels, tout en les laissant agir : la loi...
Cet amendement vise à renforcer la transparence et la pédagogie dans la fixation des indicateurs en proposant qu'un support écrit clair et accessible aux parties soit inclus dans chaque contrat afin qu'elles puissent prendre connaissance des choix ayant influencé la détermination du prix.
La construction du prix en marche avant consiste à répercuter dans tous les contrats de la chaîne d'approvisionnement alimentaire les indicateurs utilisés dans les contrats signés par les producteurs. Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Leguille-Balloy, vise à ce que les filières qui fonctionnent avec des contrats d'intégration soient ...
Nous ne voterons pas ces amendements, parce que l'amendement no 2268 à l'article 4 vise à donner la possibilité au médiateur de recommander des indicateurs, et le no 2258 à l'article 5 quater a pour objet de permettre à l'observatoire d'être saisi pour donner un avis sur les indicateurs.
Nous avons bien entendu les professionnels, qui ont exprimé un besoin de sécurité avec le médiateur et l'OFPM ; nous ne voterons pas ces amendements pour permettre de réussir avec les deux amendements que nous proposerons plus tard.
