Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Cet amendement vise à revenir aux fondamentaux des états généraux de l'alimentation : redonner du revenu aux agriculteurs. C'est le coeur de cette loi, en l'espèce de cet article. Et la prise en compte des coûts de production doit être réelle et la détermination du prix s'appuyer en priorité sur cet indicateur. Tout contrat ou accord-cadre doit...

Nous parlons beaucoup de prix rémunérateurs – et c'est une absolue nécessité – , fixés à partir des coûts de production reposant eux-mêmes sur des indicateurs. Mais quel taux de marge pour quel revenu ? Si les prix sont alignés sur les coûts de production et que ceux-ci ne prennent pas en compte la rémunération du travail, le revenu est égal à ...

Afin de garantir aux parties prenantes la transparence nécessaire sur les modalités et les clauses constitutives du contrat, nous demandons que soit adopté cet amendement, qui vise à instaurer la transmission desdits contrats à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Nous considérons que cett...

L'alinéa 15 dispose : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionné au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés s...

Je pense en cet instant aux éleveurs bovins viande de mon département de l'Allier. Ils ont 120, 150 ou 180 vêlages à assumer, au cours d'hivers qui n'en finissent pas, de journées et de nuits de travail pour un revenu improbable. Malgré les annuités à rembourser et l'angoisse de ne pas y parvenir, on produit dans ce département l'une des meill...