Les amendements de Olivier Gaillard pour ce dossier
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Comme l'a dit notre collègue Descrozaille, la notion de rémunération, en coopérative, est plus large que celle de prix. Cet amendement a donc pour objet d'apporter une précision rédactionnelle, en renvoyant au II de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.