Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Nous abordons les dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Les états généraux de l'alimentation ont suscité de vifs espoirs quant à l'inversion de la responsabilité de la proposition contractuelle. En commission, la majorité a souhaité revoir le texte adopté par le...