Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Comme l'ont dit mes collègues, cet amendement vise à clarifier l'alinéa 5 en ne laissant pas à un acheteur la possibilité de passer outre la conclusion d'un accord-cadre.

Le déséquilibre des contrats tient souvent à leur manque de lisibilité et au fait qu'ils ne sont pas pleinement compréhensibles pour au moins l'une des parties, généralement la plus « faible ». Le métier principal du producteur est de produire, non de sécuriser juridiquement ses contrats. Pour que cette loi fasse réellement évoluer le rapport d...

Ma proposition rejoint celle de mes collègues : il convient de traiter les SICA comme les coopératives agricoles.

Les indicateurs à retenir dans les contrats sont ceux des filières. J'insiste sur le fait qu'ils doivent être neutres et indiscutables.