Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier

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Cet amendement concerne lui aussi les indicateurs de coûts de production. J'ai écouté très attentivement vos arguments, monsieur le ministre, et vous rejoins sur l'idée de placer chacun face à ses responsabilités. Les filières doivent en effet s'organiser, se structurer et assumer leur rôle. Mais l'État, de son côté, doit aussi assumer le sien...

C'est un débat de fond que nous avons, sur le rôle de l'État face au marché. Ce que nous affirmons, c'est qu'un marché sans régulation équivaut au renard dans le poulailler. Cela a été dit sur tous les tons et très justement. L'objet de l'amendement n'est pas du tout de permettre que l'État se substitue aux acteurs économiques privés, mais sim...

... quel arc politique ! Il doit bien y avoir un peu de bon sens dans un amendement sur lequel des parlementaires d'horizons, de parcours, de sensibilités si différents parviennent à s'accorder. Cet amendement est un pas en avant. Monsieur le ministre, faites ce pas avec nous, avec la représentation nationale.

Lorsque des aléas climatiques exceptionnels sont survenus, nous considérons qu'il ne peut être imposé de pénalité à un producteur qui subirait sinon une double peine : à la fois celle de l'aléa climatique empêchant une bonne récolte, et celle d'un contrat qui se retournerait contre lui. Il s'agit donc d'une mesure de justice.

Les écarts entre les volumes attendus et ceux réellement livrés s'expliquent parfois tout simplement par des conditions climatiques défavorables. Comme pour l'amendement que j'ai précédemment défendu, il n'est pas envisageable qu'un producteur se voie infliger une amende en raison de conditions qu'il ne maîtrise pas. Dans ce cas, il est proposé...

Je note avec satisfaction l'ouverture, une fois n'est pas coutume, du rapporteur et du ministre. Quand les choses vont dans le bon sens, il faut le saluer ! Il est en effet important, comme M. le rapporteur vient de le dire, de mobiliser les SIQO pour la filière bovine, mais également pour les autres. En effet, cette démarche peut être reprodui...