Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il est évident que nous ne pouvons pas déterminer à l'avance le taux protéique ou le taux butyreux du lait, ni un certain nombre d'autres données. Cependant, on peut très bien inclure ces éléments dans les critères de fixation du prix. Pendant très longtemps, on a déterminé à l'avance le prix du lai...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'objectif de cette loi est de protéger notre système de production. Pourquoi fait-on le choix de maintenir l'activité de production ? Pour plusieurs raisons : bien entendu pour préserver le revenu des agriculteurs, mais, bien au-delà, pour protéger toute l'industrie agroalimentaire. Car il n'y a pa...

Je m'interrogeais moi aussi en ce sens. Le mot « notamment » permet certes d'introduire de la souplesse dans le dispositif, mais, si je suis favorable à des unités de production très importantes, je vous invite à prendre garde au fait que, dans certaines zones de collecte – je pense en particulier aux zones de montagne, où l'on produit par exem...

Pouvez-vous m'expliquer, dès lors, ce que l'amendement du rapporteur va changer, très concrètement, par rapport à la situation actuelle ?

Absolument rien ! Nous sommes d'accord sur l'objectif. Mais, en réalité, si l'on compare la situation telle qu'elle est aujourd'hui avant le vote de votre loi et celle qui prévaudra demain après ce vote, l'amendement change-t-il quelque chose ? Absolument rien !

L'amendement prévoit que l'interprofession élabore des indicateurs, nous sommes bien d'accord, ce qu'elle peut déjà faire aujourd'hui. Mais, que se passera-t-il si elle n'en élabore pas ? Rien ! Rien ne change ! C'est ce qui manque à votre loi !

Il faut donc trouver les moyens de maintenir notre activité de production – à condition que nous soyons bien d'accord sur cette nécessité, mais je pense qu'il y a un accord général à ce sujet. Encore une fois, au-delà des agriculteurs, ce sont tous les emplois liés, de près ou de loin, à l'industrie agroalimentaire et le pouvoir d'achat des con...

Vous pouvez parler de schizophrénie ou de ce que vous voulez, monsieur le rapporteur, mais il faut que nous allions au bout des choses. Je vous ai posé une question : concrètement, qu'est-ce qui changera en la matière après le vote de la loi ?

Absolument rien ! Qu'est-ce qui interdit aujourd'hui à une interprofession – je vous ai posé la question tout à l'heure – de définir une grille de prix ? Expliquez-moi au nom de quoi cela lui serait interdit ! Qu'est-ce qui empêche une interprofession de définir des critères de qualité et de quantité, de tenir compte de la situation du marché ?...

Or que se passera-t-il si elles n'élaborent pas d'indicateurs ? Rien ne changera, c'est ce que je veux vous démontrer. Nous pouvons discuter pendant des heures des objectifs que nous partageons tous, mais, en réalité, si l'on compare les situations avant et après le vote du texte, rien ne change. En d'autres termes, votre texte n'apporte absolu...

Une fois n'est pas coutume, je formulerai quelques réserves sur le sous-amendement de notre collègue Thierry Benoit. Faisons attention à ne pas défavoriser les exploitations qui endurent des coûts de collecte plus élevés. C'est un ancien agriculteur de plaine qui vous le dit : si on entre sur ce terrain, on va très vite faire la démonstration q...