Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Cet amendement de mon collègue Arnaud Viala est de précision, mais de haute précision parce qu'il concerne le coeur du dispositif de l'article 1er relatif à la construction du prix. Il vise à rendre prioritaire le coût de production dans la construction des indicateurs de prix. Il me semble juste qu'au moment où le producteur, celui qui travail...

Je voulais préciser à M. le rapporteur que tenir compte du salaire de l'agriculteur ne revient pas forcément à prendre en compte l'ensemble des coûts qu'il supporte parce que outre le salaire, il y a aussi l'achat des matières premières, les charges incompressibles telles que les charges de fonctionnement. On ne peut pas adopter un raisonnement...

Si l'on voulait résumer en un mot cet amendement déposé à l'initiative de M. Viala, ce serait celui de transparence, source de sécurité et de sérénité pour le monde agricole. C'est toute l'idée du dispositif ici proposé, qui vise à rendre publics les indicateurs de prix. Ceux-ci pourraient ainsi être vérifiés, ce qui donnerait, à tout le moins,...

Les indemnités envisagées par le texte risquent de constituer un outil de renforcement du rapport de force défavorable au producteur, dans le cas où ce dernier ferait le choix nécessaire de changer son mode de production pour passer à l'agriculture biologique par exemple.

Monsieur le rapporteur, je m'étonne de l'argument que vous nous opposez, selon lequel nous proposerions une discrimination positive en faveur de la filière sucre. À l'alinéa 47 de l'article, on constate que cette filière fait l'objet d'une discrimination, puisqu'on l'exclut de la contractualisation. La vérité est que cette filière est en grand...

Monsieur Moreau, vous nous avez expliqué que les interprofessions décidaient elles-mêmes des prix, mais qu'est-ce qui empêchera la grande distribution d'imposer aux interprofessions ses indicateurs ?

Cela vient de l'extérieur et rien n'encadre l'origine des indicateurs. Rien ne vous étonne ? Entre le moment où le texte est sorti de la commission et l'examen en séance publique, des personnes comme Michel-Édouard Leclerc se sont frotté les mains à la lecture de la version actuelle du texte. Nos collègues Grégory Besson-Moreau et Paul Molac o...

… même avec le name and shame que vous introduisez par amendement, monsieur le rapporteur. Le bon sens commande d'accepter les amendements qui, visiblement, font consensus sur l'ensemble des bancs, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition – de gauche et de droite. Il est de bon sens de restaurer la confiance entre les différents acteurs ...