Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 189 et 795. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 189.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 19 Contre 35

Sur l'amendement no 716, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 286.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570, 780, 238 et 381, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570 et 780 sont identiques. Il en est de même des amendements nos 238 et 381. La parole est à M. Fabrice Br...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 33

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d'amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 287.

Je rappelle que, dans la discussion commune, les amendements nos 238 et 381 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 238.

Dans la discussion commune, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 983 rectifié et 989. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 983 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 983 rectifié et 989, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 91.

Sur les amendements identiques nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570 et 780, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Toujours, dans la discussion commune, je suis saisie de sept amendements identiques, nos 9, 37, 163, 180, 200, 480, et 571. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 9.

Mes chers collègues, je vous invite à regagner vos places. Nous attendons quelques instants avant de procéder au scrutin public, car les cinq minutes réglementaires ne se sont pas écoulées. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je mets aux voix les amendements identiques nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 570 et 780.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 35

Toujours dans la discussion commune, j'en viens à deux amendements identiques, nos 239 et 718. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 239.

Sur l'amendement no 239, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 718.

Dans le cadre de la même discussion commune, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 90 et 530. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 90.

Je suis saisie de deux amendements, nos 241 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 241.

Je suis saisie d'encore deux amendements identiques, nos 603 et 680. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 603.