Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Nous en venons à l'amendement no 88. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 8. Sur cet amendement no 8, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 532, 93, 135, 782 et 805, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 93, 135, 782 et 805 sont identiques. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 532.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 557, 566, 793 et 867. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 557.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 558, 567, 794 et 866. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 558.

Je suis saisie de deux amendements, nos 719 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l'amendement no 719.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 176, 372 et 533. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 176.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 371. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 839 et 924. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 839.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 38 Contre 12

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1658, que Mme Pinel a défendu.

L'adoption de l'amendement no 2558 a fait automatiquement tomber le vôtre, qui visait, lui aussi, la deuxième phrase de l'alinéa 15.

Nous le faisons immédiatement. Il se confirme, monsieur Pradié, que l'adoption de l'amendement no 2558 faisait bien tomber le vôtre, même s'il n'entrait pas dans la discussion commune à laquelle étaient soumis les autres. Vous n'avez donc pas la possibilité de défendre l'amendement no 1542.

Lors de l'organisation de la séance, votre amendement n'a pas été intégré à la discussion commune. Toutefois, compte tenu de l'adoption de l'amendement no 2558, le vôtre est tombé. Nous ne pouvons pas revenir sur l'organisation des débats. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Je réponds au rappel au règlement de M. Pradié, qui portait sur le sort réservé à son amendement no 1542. Je rappelle tout d'abord que le regroupement d'amendements en discussion commune est une faculté qui permet de présenter des amendements concurrents. En l'occurrence, les amendements soumis à une discussion commune portaient tous sur le mê...