Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Je soutiens l'amendement de Lise Magnier, dont je suis cosignataire. C'est un véritable filet de sécurité. Si l'OCM n'est pas renouvelée, ce qui est vraisemblable,...

Quoi qu'il en soit, il est en vigueur jusqu'à fin 2020. Nous pourrions donc être amenés, pour pouvoir préparer les contrats, à légiférer à nouveau d'ici là, autrement dit en catastrophe. Cet amendement ne mange pas de pain, monsieur le ministre. Vous avez exclu la filière sucre du champ des dispositions tant que l'OCM existait. « Après, on ver...

L'article 1er dont nous débattons vise à améliorer et à développer la contractualisation écrite en matière agricole. Or, dans le secteur vitivinicole, celle-ci fonctionne d'ores et déjà pour chaque appellation concernée, et globalement de façon très satisfaisante. Le présent amendement vise donc à jouer de la complémentarité entre la loi nouvel...

En outre, il a obtenu l'approbation de la CNAOC – Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées – , donc de toutes les filières viticoles. Il permettrait de résoudre leurs problèmes spécifiques tout en respectant les dispositions de l'article 1er.

En toute amitié, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous êtes mal renseigné. Les accords interprofessionnels ne concernent pas que le champagne ! Il en existe de très nombreux. Cet amendement a d'ailleurs été préparé en liaison avec la CNAOC. Les situations diffèrent selon les filières : parfois, certains critères obligatoire...

Mes chers collègues, tout le monde pense que la contractualisation sera l'outil d'un redressement des prix agricoles permettant d'améliorer les revenus. Tel est l'objectif de l'article 1er. Il ne s'agit pas d'une idée neuve, et la loi Le Maire de 2010 la promouvait déjà. Bien qu'étant membre de la majorité, je ne l'avais pas votée.

J'avais expliqué au ministre de l'agriculture de l'époque qu'il ne servait à rien d'essayer de contractualiser si l'on ne menait pas une politique de la concurrence. Tant que les relations entre la grande distribution, d'une part, l'industrie agroalimentaire et les agriculteurs, d'autre part, resteraient telles qu'elles sont, tout ce que nous p...