Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Il y a entre nous un profond désaccord sur la « responsabilisation des interprofessions ». Ainsi, on demanderait aux paysans de se mettre d'accord avec l'industrie agroalimentaire et la grande distribution,...

... en espérant que de tout cela sortira une harmonie qui permettra aux agriculteurs d'être mieux rémunérés ? Si ça marche au pays des Bisounours, tant mieux, mais le problème, c'est que dans la réalité, ça ne marche pas – et cela depuis des années. Moi, je ne fais pas confiance à ce que vous appelez « l'interprofession ». Ça paraît chouette c...

Que se passe-t-il lorsque ça ne marche pas, et que les paysans se retrouvent avec le couteau sous la gorge et la tête sous l'eau, dans le cadre non plus d'une négociation directe avec l'industrie agroalimentaire ou la grande distribution, mais d'une négociation tripartite ?

Je citais tout à l'heure le cas de Lactalis, qui fixe le prix et dit a posteriori aux paysans combien ils vont être payés, en utilisant des formules mathématiques compliquées, auxquelles les paysans ne comprennent rien – comme si, lorsque vous allez acheter une baguette, le prix n'était pas affiché. Admettons que cela se clarifie un peu ; mais ...

Je pense que c'est à la puissance publique de s'interposer pour responsabiliser Lactalis, en utilisant, s'il le faut, non seulement la carotte mais aussi le bâton, afin de le rendre plus respectueux des paysans !

Notre crainte, monsieur Descrozaille, est que l'État joue les Ponce Pilate – pour reprendre l'expression que vous avez employée – non seulement à travers ce qu'a dit le ministre, mais aussi, dans les faits, à travers ce projet de loi. Notre crainte, c'est que dans ce texte, l'État ne prenne pas ses responsabilités et qu'il ne s'interpose pas lo...

Il y a quelques années, j'ai rencontré Régis Aubenas, qui est arboriculteur à Chateauneuf-sur-Isère. Cette année-là, il avait fait 75 000 euros de déficit. Je lui ai demandé si c'était parce que les Français n'aimaient plus les pêches et les abricots. Il m'a répondu non. Il m'a dit que c'était parce que l'Espagne, où les contraintes sociales et...

À propos de cet amendement, Dominique Potier a parlé de finesse ; je parlerais presque de mollesse. Ce qui nous y est proposé est d'un extrême modérantisme. Il ne s'agit pas de fixer les prix, ni même de les indiquer, mais de faire en sorte que les indicateurs puissent être validés par l'État. On se situe donc ici au troisième niveau de la régu...

Si le cadre communautaire empêche de mettre cette proposition en oeuvre, c'est évidemment lui qu'il faut bousculer un peu. À la place de Michel-Édouard Leclerc ou de Lactalis, si la validation des indicateurs de prix par un tiers ne devenait pas obligatoire, je lancerais un institut scientifique du lait qui me servirait de couverture et me per...

Ces masques, il faut que la puissance publique les fasse tomber. On nous dira que l'unanimité sera requise au sein de l'interprofession, mais on sait comment peut s'arracher l'unanimité quand les parties ne jouent pas à armes égales, certains étant flanqués de cabinets d'avocats, d'experts et de comptables dont les paysans sont dépourvus.

Cet amendement tend à proposer que des prix planchers soient fixés par l'État. Cette mesure n'est pas nouvelle car elle a existé durant des décennies et a montré son efficacité. Il ne s'agit pas que ces prix soient fixés directement par l'État. Il est proposé qu'une conférence des prix réunisse chaque année les syndicats agricoles, les ministèr...

Les organisations de producteurs, dont nous venons de débattre, ont pour but d'inviter les agriculteurs à se rassembler pour instaurer un rapport de force avec l'industrie agroalimentaire. Ma conviction, qui me semble pouvoir être partagée par un certain nombre de députés et d'agriculteurs, est qu'il faudra du temps avant de parvenir à un rappo...

Sans vouloir me présenter comme un grand spécialiste de cette question, il me semble que la loi Sapin 2 ne prévoit la tenue de la conférence qu'à titre facultatif : cela peut être fait mais n'est pas un impératif ni une obligation – la preuve en est que cela n'a pas été fait cette année.

Concernant le prix plancher qui deviendrait un prix plafond, je pense qu'il s'agit de justifications a posteriori. La véritable justification, que j'ai énoncée hier, est que Bruxelles n'en veut pas : dès lors, vous affirmez que cela présente un risque. Il s'agit de dégager un salaire minimum pour les agriculteurs, comme il existe un salaire min...

Personne ne dirait qu'il faut supprimer le salaire minimum de peur que celui-ci ne devienne le salaire maximum : il n'est qu'à regarder les revenus des PDG pour constater que c'est loin d'être le cas ! De plus, si l'on organisait aujourd'hui un référendum parmi les agriculteurs pour leur demander s'ils veulent 40 centimes pour 1 litre de lait ...

Dans son discours de Rungis, le Président de la République a souhaité une inversion déterminante de la construction du prix à partir du producteur à l'aval de la filière, ce qui nous est régulièrement rappelé ici. Or la rédaction du texte ne le permettra pas du tout. Avec l'alinéa 15, le plus grand flou règne. Je ne ferai pas une lecture intég...

Sachant que la Commission européenne pourrait désormais se passer de l'avis des parlements nationaux pour valider les accords internationaux, …

… je souhaite ouvrir une réflexion sur la nécessité d'un protectionnisme pour l'agriculture française et pour celle des pays du Sud. Si nous décidons de réguler un peu – au moyen d'indicateurs non contraignants et fixés dans des conditions opaques – , mais que l'agriculture française se trouve plongée dans le grand bain de la dérégulation, nos...

je voudrais vous parler d'un homme qui s'appelle Bernard Njonga. En 1994 sont signés les accords du cycle d'Uruguay, qui font entrer l'agriculture dans un grand marché dérégulé et mondialisé. Quelles en sont les conséquences pour le poulet au Cameroun ? Dès 1999, alors que le Cameroun comptait d'importants élevages de poulets grâce à la constr...

Dans la liste des indicateurs – ce grand flou, comme on l'a vu tout à l'heure – figurent en particulier « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lequel opère l'acheteur ». Or, s'il s'agit d'inverser la logique de construction du prix, on ne peut pas prendre le pri...