Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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S'agissant de l'utilisation des produits phytosanitaires, trois points me semblent importants. Tout d'abord, au cours de l'examen de ce texte, en particulier du titre Ier, dans la partie consacrée à la formation du prix, nous avons dû nous résigner et admettre que le rayon d'action du Parlement était essentiellement national et que les niveaux ...
J'approuve ce que vient de dire M. Cinieri : nous considérons qu'en l'absence d'une réflexion approfondie sur des produits et des méthodes de substitution, le dispositif que vous proposez par cet article ne fera qu'alourdir les contraintes qui pèsent sur l'agriculture française, au détriment de nos paysans.
Cet amendement de Julien Dive propose de modifier les deux premières phrases de l'alinéa 4. Son but est précisément de cerner les cas dans lesquels la prohibition des rabais, remises et ristournes s'applique. Il vise également à mieux faire faire cadrer ces interdictions avec la différenciation des conditions générales et particulières de vente...
Monsieur le ministre, si j'ai bien compris votre avis sur les amendements visant à reformuler l'article, vous en comprenez le besoin et le bien-fondé, mais vous souhaitez différer l'adoption d'une modification ? Pourquoi ne pas le faire tout de suite ?
Monsieur le ministre, je comprends votre réponse, mais dans la mesure où ces amendements minorent la portée de l'article 14 et que vous avez une incertitude sur les conclusions du rapport qui vous sera remis dans quelques jours, pourquoi ne pas adopter aujourd'hui la formulation a minima, quitte, dans la navette, à renchérir ensuite, plutôt que...
