Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le thème de la place de nos concitoyens dans le débat budgétaire au Parlement et l'idée qu'il faut les remettre au coeur de cet exercice sont tout à la fois attrayants et porteurs d'espoir. Ils sont aussi l'occasion d'une série de remarques ...
Les personnels de l'Assemblée nationale sont parfaitement compétents pour élaborer ces documents et réaliser ces évaluations. Soustraire à notre emprise ces travaux, tant préparatoires que de bilan, va à mes yeux totalement à l'encontre de la volonté affichée dans la proposition de résolution qui nous réunit ce soir, qui vise à placer le peuple...
Le ministre de la transition écologique et solidaire a lâché le morceau : 230 millions d'euros supplémentaires par an vont rentrer dans les caisses ! Si l'on veut donner la parole aux Français sur le budget, il faut aussi les interroger sur cette question-là, et je ne doute pas de leur réponse en la matière. Que dire encore d'un État, toujours...
Cette question aussi est au coeur des préoccupations du peuple sur notre budget. Et le peuple attend beaucoup qu'on lui fournisse non seulement des explications mais surtout les manières de contourner cette difficulté, qui devient omniprésente dans sa vie quotidienne.
Que dire encore de ce même État qui annonce avec fierté la fin du « trou de la Sécu », avec lequel nous vivions depuis des décennies sans parler de la dette accumulée ; ni de la situation de nos assurances retraite ; ni des voies envisagées pour financer la dépendance.
La sincérité budgétaire, c'est aussi cela ! Que dire d'un État qui témoigne à son peuple de la pire marque de défiance qui soit en prévoyant, au 1er janvier 2019, de prélever l'impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire avant même que chacun n'ait perçu son argent, …
… et contribue ensuite pour une part justement proportionnée au collectif en exigeant au passage des employeurs qu'ils accomplissent cette tâche qui ne relève pas d'eux et qui va générer d'effroyables surcoûts dans les entreprises de France…
… alors que ce même État en profitera pour déserter encore certains de nos territoires en fermant les services du Trésor public ? Associer le peuple au budget, est-ce cela ? Vous l'aurez donc compris, nous ne sommes pas opposés à l'ouverture de ce débat.
Nous voulons simplement souligner qu'un préalable indispensable est nécessaire, si nous voulons parvenir à ce qu'il contribue efficacement à l'amélioration du fonctionnement du Parlement et de notre démocratie. Le premier préalable, je le répète, est parlementaire : il faut que les parlementaires disposent des moyens nécessaires à l'exécution d...