Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous nous trouvons cette semaine dans une séquence particulière puisque nous sommes en train d'achever l'examen du projet de loi de finances…
… tout en étant convoqués jeudi pour débattre des traductions législatives, financières et budgétaires des mesures qu'a annoncées le Président de la République. Je crains que cet entêtement à maintenir le prélèvement à la source ne nous contraigne à tenir de nouvelles séances au début du mois de janvier puisque la question du pouvoir d'achat co...
J'estime également que le prélèvement de l'impôt à la source est une erreur. Si l'intention était d'améliorer le recouvrement, comme vous l'affirmez, monsieur le ministre, il aurait été préférable d'opter pour une mensualisation obligatoire. Cela aurait évité d'embêter – pour ne pas employer un autre terme – les entreprises, en particulier les ...
En ce qui concerne la cohérence des positions, madame la porte-parole du groupe majoritaire, vous n'avez aucune leçon à nous donner.
Vous qui prétendez défendre l'agriculture biologique, vous acceptez l'idée que les exploitants agricoles – ils vous regardent en ce moment – n'aient pas perçu leurs aides à la conversion au titre de l'année 2016 au motif que les logiciels et les applications nécessaires n'ont pas été fournies aux directions départementales des territoires pour ...
La plupart des aides de 2016 ne seront pas versées avant la fin de l'année 2018. Vous êtes en train d'expliquer à ces agriculteurs que vous ne voulez pas leur consentir une avance sur le crédit d'impôt auxquels ils ont droit. C'est invraisemblable ! Monsieur le ministre, vous avez affirmé, à juste titre, que l'on ne pouvait pas laisser les ser...
À ce moment-là, cessons de discuter du projet de loi de finances ! Vous n'êtes pas en cause, monsieur le ministre, mais je vous interpelle car j'ai besoin d'une réponse à ce sujet : Mme de Montchalin nous explique que nous ne pouvons plus rien modifier, notamment pas les dispositions relatives à ce crédit d'impôt, parce que le système est calé....
J'ai déjà défendu l'amendement, qui pose la question du versement d'un crédit d'impôt aux nouveaux bénéficiaires.
