Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, l'esprit du présent projet de loi repose en grande partie, dans ses premiers articles, sur votre volonté d'accroître la médiation et la conciliation, ce à quoi nous sommes favorables. Ce qui vous est demandé ici, c'est de donner corps à cette volonté. De deux choses l'une : soit, sur la forme, il s'agit d'une obstruc...
