Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 1er bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Gosselin (1223 mots)
- Cécile Untermaier (455 mots)
- Danièle Obono (393 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (377 mots)
- Jean Terlier (284 mots)
- Sébastien Jumel (277 mots)
- David Habib (210 mots)
- Ugo Bernalicis (174 mots)
- Arnaud Viala (157 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (42 mots)
- Marc Le Fur, président (29 mots)
