Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

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Madame la garde des sceaux, vous m'avez devancé : si l'objectif de développer la conciliation fait consensus, il implique de fixer à la fois des objectifs quantitatifs, les moyens nécessaires, en matière de formation et d'indemnité, pour les atteindre, et aussi des objectifs en matière d'aménagement du territoire. À défaut, le risque serait gra...

À moins en effet – critique fondamentale que j'ai déjà formulée à l'encontre de ce projet de loi – que vous ne soyez chargée de graver dans le marbre la gestion de la pénurie, en dissuadant d'accéder au droit, par divers obstacles, un certain nombre de justiciables, notamment les plus fragiles d'entre eux, soit parce qu'ils en sont éloignés, so...