Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La commission a maintenu la suppression de l'article 1er bis. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 425, tendant à rétablir cet article.
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La commission a maintenu la suppression de l'article 1er bis. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 425, tendant à rétablir cet article.
