Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er bis)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 1er bis. Je suis saisie de deux amendements, nos 837 et 32, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 837.
