Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er bis)

Il y a deux aspects. Le premier est l'objectif de recrutement des conciliateurs. Sur ce point, notre position est la même depuis le début de ces débats : dans le cadre d'une loi de programmation, qui fixe des objectifs clairs, nous ne pouvons pas inscrire dans le budget le recrutement de bénévoles. Par ailleurs, vous avez évoqué à l'instant l'...

Vous n'êtes pas sans savoir que ce nombre a déjà augmenté ces dernières années, d'un peu plus de 10 % l'année dernière. Si cette dynamique doit être accentuée dans le cadre du développement des règlements amiables des litiges, cela n'entre pas dans le cadre de cette loi de programmation, d'autant plus que les objectifs que vous proposez prévoie...

Il est certain que les conciliateurs de justice sont des acteurs indispensables et essentiels au service public de la justice et au règlement amiable des litiges. Sur ce point, je partage pleinement votre opinion, mes chers collègues. Je ne répondrai pas à votre interpellation, monsieur Gosselin, car ce n'est pas mon rôle. S'agissant du fond, ...

Pour répondre à notre collègue Viala, je précise qu'il s'agit là de rédiger une loi de programmation, et non un recueil de déclarations d'intention. Chaque disposition adoptée, en matière budgétaire comme en matière de recrutement, fera chaque année l'objet d'un vote dans le cadre du projet de loi de finances et devra être appliquée. Il ne s'ag...