Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Oui, mais nous vous expliquons, sans fin également, la même chose : le statut de bénévole empêche de fixer dans le marbre de la loi le lancement d'une campagne de recrutement. Cela vous a été dit et redit. Notre objectif est d'augmenter le nombre de conciliateurs, ce qui est déjà substantiellement le cas, comme l'a justement dit Mme la rapporte...
Monsieur Jumel, si notre ambition est bien de recruter un plus grand nombre de conciliateurs, une difficulté technique, et plus précisément juridique, nous empêche précisément de graver dans le marbre cet objectif, c'est-à-dire d'inscrire dans la loi un nombre précis de postes, puisque ceux-ci ont vocation à être occupés par des bénévoles.
Monsieur Bernalicis, le présent projet de loi porte haut les modes alternatifs de règlement des litiges. La conciliation en est une, mais il y a aussi la médiation et les procédures participatives.
S'agissant des indemnités, la question a d'ores et déjà été envisagée. Les conciliateurs disposent d'une indemnité dite « de menues dépenses », qui peut représenter jusqu'à 928 euros par an et qui couvre notamment les frais de secrétariat, de téléphone et de documentation. À cela s'ajoute l'éventuelle indemnisation des frais de déplacement, les...
