Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er bis)

Je partage la préoccupation de M. Gosselin, même si on pourrait peut-être la traduire autrement. Avec ce projet de loi de programmation, nous ferons peser sur des bénévoles un dispositif obligatoire préalable à l'accès au juge : ce n'est pas rien ! En outre, nous étendrons cette obligation à des litiges inférieurs, non plus à 4 000 euros, mais ...

Madame la garde des sceaux, pour ma part, j'ai découvert dans ma circonscription le travail du conciliateur. J'ai la chance d'avoir deux conciliateurs d'une très grande qualité, qui traitent 400 à 500 affaires par an, avec 75 % de réussite. C'est toutefois une exception dans le département. Nous travaillons, avec la présidente du tribunal, à en...