Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

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Les crédits affectés à la DETR et à la DSIL ont, certes, augmenté en valeur absolue, mais, ces dernières années, des collectivités qui n'étaient pas éligibles à la DETR le sont devenues – je pense notamment aux villes dont le potentiel financier moyen est inférieur à un certain seuil – , ce qui, de fait, minore la hausse.

En outre, des crédits affectés à des dispositifs tels les contrats de ruralité ont également été prélevés sur ces enveloppes. De mémoire, dans la loi de finances de 2017, 216 millions d'euros étaient prélevés à cet effet sur l'enveloppe allouée à la DETR. Il ne faut donc pas exagérer cette augmentation. Par ailleurs, s'agissant du fonctionneme...

Certes, mais j'entends par là que le pouvoir des élus membres de la commission reste extrêmement limité sur l'affectation des subventions. La demande des parlementaires est d'autant plus justifiée que des crédits distribués au titre de la réserve parlementaire seront transférés dans l'enveloppe de la DETR, et que les parlementaires qui ne siége...

Le présent amendement a pour objet l'ouverture d'une réflexion sur la création d'un travail budgétaire spécifique aux collectivités territoriales, de la même manière qu'il existe un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous jugeons utile d'ouvrir cette réflexion non pas spécialement pour travaille...

Monsieur le ministre, je tiens à soulever un problème relatif à la mise en oeuvre des contrats de ruralité. L'État a créé ce dispositif et a défini son périmètre d'application. Ainsi, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – PETR – sont éligibles à la signature de contrats de ruralité. Or on constate presque partout que les conseils régio...

Monsieur le président, je ne ferai pas de rappel au règlement, mais permettez-moi de souligner qu'il a été décidé de mettre en discussion commune des amendements tout à fait différents. Cela trouble les débats et complique les prises de parole des uns et des autres. Je vois que le service de la séance vous apporte quelques précisions, monsieur ...

Avec l'article 60, le Gouvernement souhaite garder un rythme d'augmentation de la péréquation ; cette dernière progresse ainsi de 317 millions d'euros, dont 180 millions d'euros de DSU – concentrés aux deux tiers sur les communes de plus de 10 000 habitants contre trois quarts aujourd'hui – , 117 millions de DSR et 20 millions de dotation dépar...

Cet amendement concerne les critères de bonification de la DGF. Depuis plusieurs années, le nombre de compétences nécessaires pour bénéficier de la DGF bonifiée ne cesse d'augmenter et répond, bien sûr, à la volonté d'accroître le niveau d'intégration des EPCI. Pour l'exercice 2018, nous passons de six à neuf groupes de compétences exigés sur ...

Je tiens simplement à remercier le Gouvernement de prendre en compte cette demande. Je souhaite formuler un souhait complémentaire : vérifier auprès des préfets que lesdits EPCI pourront fournir dans les temps les éléments nécessaires pour bénéficier de la DGF bonifiée. J'avoue ne pas avoir la date butoir en mémoire à cet instant, mais il me se...

Personne ne remet en cause le dispositif en soi, mais sa pente et son inclinaison. C'est une évidence, le problème ne se limite plus, aujourd'hui, ni aux zones frontalières ni aux zones extrêmement touristiques. J'ai présidé, pendant dix ans, un EPCI rural dont les contributions avaient augmenté de manière vertigineuse et qui devait de surcroît...

Monsieur le rapporteur spécial, ma remarque était taquine et amicale. Je ne me considère comme membre de l'ancien monde et je suis heureux d'apprendre que vous ne souscrivez pas à cette vision.

Cet amendement vise à obtenir des précisions quant à l'abondement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier pour les régions, qui ont écopé de compétences nouvelles en matière économique. Les départements se trouvant aujourd'hui privés de cette compétence et ne pouvant accompagner les dynamiques des entreprises, ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » contient peu d'éléments, mais elle pose de nombreuses questions que je souhaite développer devant vous cet après-midi. Elle contient peu d'éléments car elle ne revient pas en substance sur ...

Je reviens, avec cet amendement, sur une proposition que j'ai faite dans le cadre de la commission élargie et que j'ai également évoquée tout à l'heure en m'exprimant au nom de mon groupe. Madame la ministre, connaissant vos racines et votre parcours, je ne doute pas que vous mesuriez le problème que représente pour nos concitoyens le fait de ...

Sur le fond, prétendre, depuis le banc des ministres, que le fait de n'équiper que 2 300 mairies sur environ 30 000 ne constitue pas une rupture d'équité, une dégradation du service ni une réduction du nombre d'implantations territoriales de l'État, c'est vraiment tiré par les cheveux, permettez-moi de le dire !

La perte de qualité, en termes de proximité, que représente cette décision est dramatique. Dernier point, sur les dispositifs mobiles mis à la disposition des préfectures, vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, qu'ils présentent un écueil majeur : ils ne sont pas connectés à internet lorsqu'ils sont disponibles dans les mairies. La t...

Ce qui nous frappe le plus, c'est l'absence de vision dont il témoigne, l'absence d'équilibre dans l'aménagement du territoire. Tout en effet, dans la proposition que vous faites, concourt à fragiliser les territoires qui sont déjà le plus en difficulté. Je ne cite que quelques exemples : vos décisions en matière de dotations aux collectivités ...

… nous estimons tout de même que le renvoi en commission a un sens. Dans la mécanique parlementaire, le renvoi en commission doit permettre à la commission de retravailler sur le projet tel qu'il a été présenté. C'est ce que nous souhaitons, d'autant plus que, jusqu'à présent, force est de constater que, dans cette commission comme dans les aut...